CGU, Politique de confidentialité, DPA du e-Coach

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

SOLUTION OPTION MÉTIER – MODULE OM-COACH

Version 1.0 – 05 03 2026

Article 1. IDENTITÉ

1.1 Société éditrice

La Solution OPTION MÉTIER (OM) COACH est éditée par la société La Manane sous la marque IA OPTION.

Forme juridique : SARL
SIRET : 520 423 161 00030
Adresse : 15 allée Leon Gambetta

Adresse e-mail : hello@la-manane.fr
Téléphone : 09 83 32 78 90

1.2 Directeur de publication

Le Directeur de publication est Monsieur Alban AMROUNI.

1.3 Hébergement

La Solution est hébergée par : OVH, 2 rue Kellermann 591000 Roubaix

Article 2. DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes CGU, et sauf stipulations contraires expresses, les termes et expressions apparaissant avec une majuscule dans les articles, paragraphes et alinéas auront le sens qui leur est attribué ci-dessous :

« Abonnement » : désigne le contrat d’abonnement à la Solution conclu entre le Client auquel est rattaché l’Utilisateur et IA Option.

« CGU » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Client(s) / Organisation » : désigne(nt) la/les personne(s) morale(s) ayant souscrit un abonnement auprès d’IA Option pour permettre aux Utilisateurs d’accéder à la Solution. Les Clients peuvent être des institutionnels, des partenaires publics, des sociétés privées, des syndicats, des associations, des collectivités ou toute autre personne morale.

« Contenu » : désigne toutes données, informations, fichiers, textes, images, vidéos, audios, codes, logos, dessins etc. émis par l’Utilisateur lors de son utilisation de la Solution.

« Données du/des Client(s) » : désignent l’ensemble des données, contenus, documents, informations, fichiers, textes, images, audios, codes, dessins etc. quel qu’en soit le format dont le Client transmet les index ou les URL ou qu’il met à disposition d’IA Option dans le cadre d’un contrat d’indexation de données et qui servent à entrainer la Solution.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) toutes les données qui permettent l’identification directe ou indirecte d’une personne physique et qui sont soumises au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978.

« Données Statistiques » : désignent les données anonymisées issues des interactions des Utilisateurs avec l’outil conversationnel de la Solution. Les données comprennent notamment le type de Requêtes posé par l’Utilisateur, les schémas ou sémantiques de conversation, les fréquences d’interaction.

« Forfait de Tokens » : désigne le forfait que souscrit le Client en plus de son Abonnement afin de quantifier le volume de Requêtes et de Réponses dont peut profiter l’Utilisateur pour lui permettre d’utiliser la Solution. La consommation du forfait s’établit en fonction de la quantité de Tokens requis pour une Requête.

« Instance » : désigne une version opérationnelle de la Solution développée par IA Option et déployée sur un site internet donné, qu’il s’agisse de celui d’IA Option, ou ceux de ses Clients. Chaque Instance repose sur le socle technologique commun de la Solution, mais peut faire l’objet de configurations techniques spécifiques selon les besoins du bénéficiaire concerné. Ces spécificités peuvent notamment porter sur la possibilité ou non d’indexer les Données du Client dans la base documentaire de l’Instance, les règles de pondération appliquées à ces données, les paramètres de présentation ou d’interaction avec l’agent conversationnel et les éléments d’interface de la Solution. Ces spécificités peuvent entrainer des variations significatives dans les Résultats produits par la Solution, même à partir de Requêtes similaires, en fonction des corpus et paramètres propres à chaque Instance.

« Maintenance » : désigne de manière indifférenciée la maintenance corrective (correction des Anomalies) et la maintenance évolutive (adaptation à des nouveaux besoins ou changements techniques).

« Mise(s) à jour » : désigne(nt) la/ les évolution(s) mineure(s) de la Solution, comprises dans l’Abonnement du Client et proposées à ce titre à l’Utilisateur.

« Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement l’Utilisateur et IA Option.

« Requête(s) » : désignent l’ensemble des instructions, prompts, questions, formulées dans la Solution et apparaissant dans la fenêtre dédiée et validée avant envoi par l’Utilisateur.

« Résultat(s) » : désigne(nt) la/les réponse(s) produite(s) par l’outil conversationnel d’OPTION METIER sous la Solution en réponse aux Requêtes de l’Utilisateur.

« Services » : désignent les services que propose IA Option aux Utilisateurs tels qu’ils sont définis à l’article 5 des présentes CGU.

« Site » : désigne le site www.optionmetier.fr édité par IA Option.

« Solution » : désigne la solution numérique innovante d’information et d’orientation scolaire et professionnelle dont est titulaire IA Option, intégrant un module conversationnel à base d’intelligence artificielle, des jeux de données publics et sectoriels, à laquelle les Utilisateurs ont accès.

« Starterprompts » : désignent les suggestions préprogrammées proposées aux Utilisateurs pour les guider ou les inspirer dans la formulation de leur Requête sur la Solution.

« Token » : désignent des unités de texte qu’un modèle de langage (LLM) utilise pour traiter une information. Il peut s’agir des mots utilisés dans une Requête mais également du contexte, de l’historique des Requêtes, du contenu, de la pertinence et du volume des sources documentaires sur lesquelles le LLM se fonde pour donner une Réponse.

« Utilisateur » / « Utilisateur(s) » : désigne(nt) toute personne physique utilisant la Solution OM-COACH, qu’elle y accède via le Site ou via une Instance déployée sur le site d’un Client.

Article 3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

IA OPTION a développé une Solution intitulée OPTION METIER qui est une solution basée sur l’exploitation de données publiques et sectorielles, associée à une instance conversationnelle basée sur l’intelligence artificielle, conçue pour accompagner les individus dans leur orientation scolaire, professionnelle et personnelle.
Cette Solution qui est intégrée au Site www.optionmetier.fr peut également être déployée sur les sites internet de ses Clients.
L’Utilisateur est informé que la Solution a été entrainée avec des données publiques mais également avec les Données des Clients quand ces derniers ont donné leur accord.
Les présentes CGU s’adressent aux Utilisateurs et ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Solution dans le cadre du module OM-COACH.

Article 4. ACCEPTATION DES CGU

4.1. Dispositions applicables à tous les Utilisateurs

Les présentes CGU s’adressent aux Utilisateurs de la Solution.
Lors de sa première utilisation de la Solution, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, il ne pourra pas utiliser et accéder aux Services proposés sous la Solution.
En utilisant la Solution, l’Utilisateur adhère pleinement aux présentes CGU.
L’Utilisateur déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance.

Article 5. DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 Principe général

IA Option propose aux Utilisateurs un accès à la Solution leur permettant d’avoir recours à un outil conversationnel basé sur une intelligence artificielle dans le but de les accompagner dans l’orientation scolaire, professionnelle et personnelle.
La Solution offre la possibilité aux Utilisateurs de présenter un volume autorisé de Requêtes, qui est délimité dans le contrat liant le Client organisation. Ce volume est comptabilisé dans le Forfait de Tokens souscrit par le Client avec son Abonnement.
Les Requêtes des Utilisateurs sont suivies de Résultats.
Les fonctionnalités attachées à l’utilisation de la Solution et proposée à l’Utilisateur varient selon l’Instance et les paramètres définis par le Client, dans le cadre du module OM-COACH.

5.2 Fonctionnalités du module OM-COACH

5.2.1. Module OM-COACH

Le Module OM-COACH correspond au module d’accès libre à la Solution.
Ce Module offre aux Utilisateurs un accès libre à la Solution, sans authentification préalable pour utiliser la Solution.
Le volume de Requêtes autorisé par Utilisateur varie en fonction du Forfait de Tokens souscrit par le Client et est strictement défini par IA OPTION dans le cadre de la limite de consommation de tokens applicable à l’Instance concernée.

Sur OM-COACH, l’Utilisateur a la possibilité de :

• Accès libre, sans authentification préalable depuis l’instance déployée (site du client, ou site optionmetier.fr, ou un sous domaine d’optionmetier.fr)
• Utilisation en mode “tchat libre” : possibilité de poser des questions en langage naturel à l’ia, par écrit
• Interaction continue et asynchrone : démarrer, interrompre et reprendre une session de conversation à volonté, même plusieurs jours après
• Consultation des réponses enrichies :
  • Contenus textuels structurés avec citations de sources
  • Intégration possible de vidéos, podcasts, fiches métiers, pages partenaires, etc.
  • Sauvegarde et partage de session via lien à copier-coller
  • Reprise de session à partir d’un lien enregistré
• Accès à des suggestions de métiers et de formations sur la base :
  • Du profilage par goûts, aptitudes, soft skills, famille de métiers
  • De la compatibilité avec les données publiques intégrées (ONISEP, ROME, RNCP, etc.) Et éventuellement sectorielles
  • Recherche d’établissements (dans la limite des données intégrées)
  • Accès aux ressources intégrées : fiches métiers, formations, diplômes, liens externes, données d’emploi
• Fonctions d’accessibilité natives :
  • Bouton de contraste renforcé
  • Agrandissement de la taille de police
  • Correction orthographique
• Compatibilité multi-supports et responsive design (ordinateur, tablette, smartphone)

Article 6. UTILISATION DE LA SOLUTION

6.1 Accessibilité

La Solution est accessible à l’Utilisateur 7j/7 et 24h/24 quelle que soit l’Instance choisie par le Client, sauf période de Maintenance et sauf indisponibilité du site internet du Client lorsque la Solution est déployée sur son site internet.
La Solution est accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone et est compatible avec tous les navigateurs.

6.2. Prérequis

6.2.1. Dispositions applicables à tous les Utilisateurs

Afin de pouvoir utiliser la Solution, l’Utilisateur doit :

• Disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU conformément à l’article 1145 du Code civil ;
• Remplir les conditions requises à l’utilisation de la Solution ;
• Disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder à la Solution, notamment d’une connexion internet avec un débit suffisant ;
• Disposer d’un accès Internet ;
• Le cas échéant, disposer d’une adresse de courrier électronique active (notamment pour contacter l’assistance ou effectuer un signalement) ;
• Se rendre sur l’Instance dédiée pour utiliser la Solution ;
• Être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

Article 7. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DES PRESENTES CGU

7.1. Entrée en vigueur des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur lors de sa première utilisation de la Solution.

7.2. Durée des CGU

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’accès à la Solution par l’Utilisateur, et tant que l’Instance ou le Site permet l’accès à OM-COACH.
Il est rappelé que l’accès peut être suspendu ou bloqué en cas de manquement aux CGU, conformément à l’article 15.

7.3. Conséquences du terme des CGU

7.3.1. Fin de l’accès aux Services

Le terme des CGU entraine la désactivation de l’accès de l’Utilisateur à la Solution sur l’Instance concernée.

7.3.2. Conservation des Données Statistiques

Il est rappelé à l’Utilisateur que les Données Statistiques sont conservées par IA Option. Ces données sont anonymisées et ne sont conservées qu’à des fins d’analyse et de statistique en vue d’améliorer la performance et le fonctionnement de la Solution.

7.3.3. Sort des Données Personnelles

Le sort des Données Personnelles est régi par la politique de confidentialité d’IA Option, accessible sur la Solution. L’Utilisateur peut exercer ses droits dans les conditions prévues par ladite politique.

Article 8. OBLIGATIONS D’IA OPTION

8.1. Sécurité

8.1.1. Sécurité relative à l’utilisation de la Solution et aux Données Personnelles des Utilisateurs

Lors de l’utilisation de la Solution, IA Option s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable.
En cas de faille de sécurité constatée par IA Option, de nature à compromettre la sécurité de la Solution et/ou des données de l’Utilisateur, IA Option pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des Services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

Plus précisément concernant les données des Utilisateurs (et non uniquement les Données Personnelles), IA Option s’engage à :

• Faire ses meilleurs efforts pour éviter toute utilisation frauduleuse ou détournement des données contenues dans la Solution ;
• Ne faire aucune copie de documents des Utilisateurs ou du support des données des Utilisateurs, à l’exception de celles rendues nécessaires pour l’exécution des présentes CGU.

8.2. Exonération de responsabilité

8.2.1. Accès à la Solution

L’Utilisateur est informé que la connexion à la Solution s’effectue via le réseau internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.
IA Option ne pourra être tenue responsable des difficultés d’accès à la Solution lorsque ces dernières sont dues à des perturbations du réseau internet.

8.2.2. Utilisation de la Solution et des Résultats générés par elle

IA Option ne fournit qu’une infrastructure permettant à l’Utilisateur de poser des questions et d’obtenir des réponses via un outil conversationnel basé sur l’intelligence artificielle sur son orientation scolaire, professionnelle et personnelle.
Il est rappelé à ce titre à l’Utilisateur, qui l’accepte que les Résultats sont générés de manière automatique en réponse à ses Requêtes et sont établis à partir de modèles statistiques et de probabilité.
IA Option ne garantit pas l’Utilisateur de l’exactitude, de la précision ou de l’exhaustivité des Résultats, ces derniers dépendant directement de la qualité, de la pertinence et de l’exhaustivité des Requêtes posées par l’Utilisateur et des Données des Clients indexées à la Solution le cas échéant.
Il est rappelé à l’Utilisateur que les Résultats peuvent varier en fonction de multiples facteurs, notamment mais sans s’y limiter la formulation de la Requête, le contexte de la conversation, les Mises à jour ou encore les données d’entraînement disponibles au moment de la génération du Résultat.

Les Résultats ont une finalité informative et pédagogique et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé ni une décision d’orientation. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Résultats.

8.2.3. Manquements de l’Utilisateur ou du Client

IA Option ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses Services lorsque cette inexécution ou ce retard est du fait de l’Utilisateur, du Client ou de toute personne habilitée par lui.
De la même manière, IA Option agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des manquements que commettrait un Utilisateur lors de l’utilisation de la Solution.
De manière générale, la responsabilité d’IA Option ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :

• Lorsque la Solution est utilisée par un Utilisateur dans un cadre non prévu par les présentes CGU ;
• Lorsque survient tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence d’un Utilisateur ou du Client ;
• Lorsque le dommage résulte des données contenues dans les Requêtes, ou communiquées et/ ou diffusées par un Utilisateur sur la Solution.

8.2.4. Cas de force majeure

Il en est de même lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure (notamment blocage, défaillance des réseaux de télécommunications, d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, épidémie, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers).

8.3. Assistance technique

IA Option met à disposition des Utilisateurs un service d’assistance technique pour résoudre les difficultés pratiques d’utilisation de la Solution.
L’Utilisateur pourra joindre le service :

• Par email à l’adresse : contact@iaoption.fr
  Le service d’assistance technique est gratuit.

Article 9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

9.1. Obligations de l’Utilisateur

9.1.1. Utilisation de la Solution

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Solution conformément à sa destination et s’engage également :

• À ne pas utiliser la Solution en violation de la législation et de la réglementation en vigueur, en violation des présentes CGU ;
• À ne pas utiliser la Solution d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;
• À s’abstenir de procéder ou de tenter de procéder à toute forme d’ingénierie inverse, d’assemblage inverse, de compilation inverse, de décompilation, de traduction, d’extraction de modèles ou de composants de la Solution ou encore d’attaques visant à découvrir le code source, les éléments techniques, les algorithmes ou les systèmes sous-jacents à la Solution ;
• À ne pas utiliser les Résultats ni toute version modifiée de ceux-ci dans le but de procéder à une ingénierie inverse sur la Solution ;
• À ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la Solution, notamment en contournant ou en perturbant les dispositifs de sécurité ou de modération, ou en réalisant sans autorisation écrite préalable des tests de vulnérabilité, de pénétration ou tout autre type d’analyse technique intrusive.

9.1.2. Obligations relatives aux Contenus diffusés par l’Utilisateur via la Solution

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Solution afin de diffuser des Contenus :

• Ayant pour but d’usurper l’identité d’autrui, ce fait constituant un délit pénal ;
• Ayant pour but de menacer, harceler ou intimider un autre Utilisateur ou un tiers ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne ;
• Qui constitueraient une infraction aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (injure, diffamation, etc.) ;
• Encourageant la commission de crimes et/ou délits ;
• Encourageant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une prétendue race, une religion, de leur handicap, de leur état de santé, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de tout autre motif discriminatoire ;
• Susceptibles de porter atteinte au respect de la protection humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des mineurs ;
• A caractère pornographique ou indécent d’une manière générale et en particulier concernant un mineur ;
• A caractère fasciste, xénophobe, raciste, homophobe ou sectaire ;
• A caractère malveillant, vulgaire, obscène ou frauduleux ;
• A caractère insultant ou humiliant ;
• Faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question de crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
• Portant atteinte aux droits de la personnalité (atteinte à la vie privée, divulgation d’une image sans autorisation de la personne, divulgation de Données Personnelles, etc.).
• Ayant pour but d’usurper l’identité d’autrui, ce fait constituant un délit pénal ;
• Ayant pour but de menacer, harceler ou intimider un autre Utilisateur ou un tiers ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne ;
• Qui constitueraient une infraction aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (injure, diffamation, etc.) ;
• Encourageant la commission de crimes et/ou délits ;
• Encourageant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une prétendue race, une religion, de leur handicap, de leur état de santé, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de tout autre motif discriminatoire ;
• Susceptibles de porter atteinte au respect de la protection humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des mineurs ;
• A caractère pornographique ou indécent d’une manière générale et en particulier concernant un mineur ;
• A caractère fasciste, xénophobe, raciste, homophobe ou sectaire ;
• A caractère malveillant, vulgaire, obscène ou frauduleux ;
• A caractère insultant ou humiliant ;
• Faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question de crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
• Portant atteinte aux droits de la personnalité (atteinte à la vie privée, divulgation d’une image sans autorisation de la personne, divulgation de Données Personnelles, etc.).

9.2. Responsabilité de l’Utilisateur

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait avoir été informé par l’Organisation ou par IA Option concernant spécifiquement les Utilisateurs Autonomes de la nature automatisée des Résultats et des limites inhérentes à la Solution qui est fondée sur une intelligence artificielle.

Il est entièrement responsable des Contenus, données indexées et Requêtes qu’il fournit à la Solution.

Il lui appartient à ce titre de s’assurer disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires, notamment de propriété intellectuelle pour fournir ces informations à la Solution.

Article 10. SIGNALEMENT D’UN CONTENU OU D’UN RESULTAT

L’Utilisateur qui estime qu’un Résultat a un caractère inexact ou obsolète, offensant, contraire à la loi ou  à l’ordre public s’engage à informer IA Option dans les plus brefs délais afin qu’elle puisse en prendre connaissance et prendre les mesures qui s’imposent.

Ces signalements permettront à IA Option, une fois avertie, d’améliorer la Solution, sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité de sa part.

L’Utilisateur certifie que les informations communiquées à IA Option sont exactes. L’Utilisateur est expressément informé que « Le fait, pour toute personne, de présenter (…) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ». (Article 6, VII de la loi LCEN n°2004).

10.1. Signalement d’un Résultat  

Les Résultats obtenus peuvent être signalés en commentant la réponse obtenue directement dans le champs de saisie ou directement sur leur interface en cliquant sur le bouton « Dislike ».

Lorsque l’Utilisateur signale le Résultat en cliquant sur le bouton « Dislike », il doit renseigner les informations suivantes :

• Son adresse email ;
• Son nom et prénom ;
• La  Requête posée par l’Utilisateur et le cas échéant l’historique de la conversation en question ;
• Les motifs pour lesquels le Résultat devrait être retiré ou rendu inaccessible, notamment si ce dernier est inexact, obsolète ou sans lien avec la Requête posée ;

Article 11. PROPRIETE

11.1. Propriété de la Solution

La Solution est et demeure la propriété exclusive d’IA Option. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il ne dispose que d’un droit d’accès et d’utilisation des Services, dans les limites prévues aux présentes CGU.

11.2. Propriété des Contenus

Les messages restent la propriété de l’utilisateur. Il en est pleinement responsable conformément à l’article 9.1.2. des présentes CGU.

11.3. Dispositions spécifiques relatives aux Résultats

IA Option concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification et d’adaptation sur les Résultats produits par la Solution.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à incorporer tout ou partie des Résultats dans un système informatique afin de générer ou d’entrainer une intelligence artificielle, que cette dernière leur appartienne ou qu’elle soit la propriété d’un tiers.
IA Option s’oppose à toute opération de moissonnage et de fouilles de textes et de données au sens de l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble des liens internet présents dans les Résultats et auxquels ils renvoient.
Toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données visant la Solution, par tous procédés, robots, scripts, logiciels ou tout dispositif de collecte manuel ou automatique de données (…) notamment afin d’utiliser le contenu pour le développement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la formation d’un système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle sont interdits sauf obtention d’un accord spécifique préalable et formellement exprimé par IA Option.

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1. La Solution et le Site www.optionmetier.fr

IA Option concède aux Utilisateurs, à titre non-exclusif, le droit d’utiliser la Solution et le Site. Ce droit est non cessible.
La licence d’utilisation couvre la version disponible à la date d’acceptation des présentes CGU ainsi que les Mises à jour et Nouvelles Versions ultérieurement fournies par IA Option.

IA Option est titulaire des droits d’auteur sur la Solution et/ou dispose des autorisations nécessaires pour mettre à disposition ladite Solution aux Utilisateurs, et est également titulaire des droits d’auteur attachés au Site au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Il est notamment interdit aux Utilisateurs :

• De reproduire et/ou représenter par quelque moyen que ce soit un élément de la Solution, ni de diffuser ou commercialiser ceux-ci, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;
• D’utiliser la Solution de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’une solution similaire, équivalente ou de substitution ;
• De mettre à disposition directe ou indirecte la Solution au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession, prêt ;
• D’adapter, de modifier, d’arranger la Solution pour quelque raison que ce soit notamment en vue de la création d’une solution dérivée ou entièrement nouvelle ;
• De chercher à contourner les mesures de protection mises en place par IA Option.

12.2. Garantie d’éviction

IA Option garantit qu’elle détient l’ensemble des droits nécessaires pour conclure les présentes CGU.

IA Option garantit également que l’utilisation de la Solution ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

A ce titre, IA Option  garantit les Utilisateurs contre tout recours, réclamation ou revendication d’un tiers concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution. Dans une telle hypothèse, IA Option s’engage à tout mettre en œuvre afin de permettre à l’Utilisateur de continuer d’utiliser la Solution.

De son côté, l’Utilisateur s’engage à avertir IA Option de toute contrefaçon de la Solution dont il aurait connaissance, IA Option étant libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.

Concernant spécifiquement les Utilisateurs Rattachés, ils s’engagent à en informer l’Organisation à laquelle ils sont rattachés afin qu’elle avertisse immédiatement IA Option et puisse prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.

Article 13. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation des Données Personnelles de l’Utilisateur fait l’objet d’une politique de confidentialité accessible sur la Solution.
Le traitement des Données Personnelles par IA Option en sa qualité de sous-traitant fait l’objet d’une Annexe 1 intitulée « Sous-traitance de Données Personnelles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur demeurent sa propriété.

Article 14. DIVERS

14.1. Nullité et indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des présentes serai(en)t ou deviendrai(en)t nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelle que raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des présentes CGU ne serait aucunement affectée ou altérée, à moins que ces autres stipulations fassent partie intégrante ou soient clairement indissociables des dispositions invalidées ou jugées inapplicables ou que leur annulation remette en cause l’équilibre général des présentes CGU.

En cas d’annulation ou d’inapplicabilité d’une des stipulations des CGU, considérée comme non substantielle, les Parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

14.2. Tolérance

L’incapacité de l’une ou l’autre des Parties à exercer ses droits pour non-respect par l’autre Partie des termes des CGU ne sera pas interprétée comme une renonciation permanente à l’exercice du droit d’exercer un droit de recours ni comme un retard dans l’exécution des termes des présentes CGU.

14.3. Comportement loyal et de bonne foi

IA Option et l’Utilisateur s’engagent à se comporter entre eux de manière loyale.

IA Option et l’Utilisateur s’engagent notamment à porter sans délai à la connaissance de l’autre Partie, tout différend ou difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.

14.4. Titres

Les titres introduisant les différents articles des présentes CGU servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d’outil d’interprétation de quelque droit, obligation des présentes CGU.

14.5 Réversibilité des Données Personnelles

La réversibilité a pour objet de permettre d’assurer la continuité du service. A cette fin, si l’Utilisateur Rattaché souhaite récupérer ses Données Personnelles, il doit en faire la demande auprès de l’Organisation  qui en informera IA Option [A CONTACT@IAOPTION.FR] afin que cette dernière les lui transmette.

Pour tout autre Utilisateur qui souhaite récupérer ses Données Personnelles, il doit en informer directement IA Option via [A CONTACT@IAOPTION.FR] afin que cette dernière les lui transmette.

14.6. Droit applicable et langage du contrat

Les présentes CGU sont rédigées en langue françaises et sont soumises au droit français.

Article 15. NON-RESPECT DES CGU

Tout manquement à l’une des clauses des présentes CGU, en particulier aux articles 9 intitulé « Obligations et responsabilité de l’Utilisateur », 10 intitulé « signalement d’un Contenu ou d’un Résultat » , 11 intitulé « Propriété » et 12 intitulé « Propriété intellectuelle », peut entrainer le blocage de l’accès de la Solution pour l’Utilisateur concerné.

Il est par ailleurs rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à CINQ (5) ans d’emprisonnement et CENT CINQUANTE MILLE (150 000)  euros d’amendes notamment l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ; la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ; le fait d’entraver ce système.

Article 16. MODIFICATIONS DES CGU

IA Option se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU notamment dans l’hypothèse de l’évolution de ses Services, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU en vigueur.
Les CGU sont accessibles sur toutes les Instances choisies par le Client lors de son Abonnement. Les CGU peuvent selon le cas figurer :

• Dans les mentions légales sur le Site www.optionmetier.fr ;
• Dans l’onglet Legal lorsque le Client a déployé l’Instance sur son site

Article 17. RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES (OPTION MEDIATION A LA CONSOMMATION)

17.1. Réclamation auprès d’IA Option

Les contestations (…) devront être portées en premier lieu à la connaissance d’IA Option via une réclamation.
L’Utilisateur pourra adresser sa réclamation :

• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [A CONTACT@IAOPTION.FR] ;
• Soit par voie postale à l’adresse suivante : [La Manane, 15 allée Leon Gambetta 13001 Marseille ].

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE OM COACH

VERSION 1.0 DU 05 03 2026

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer l’Utilisateur quant à l’utilisation de ses Données Personnelles lorsqu’il utilise la Solution OPTION METIER – OM-COACH. Cette information porte sur :

• La manière dont sont collectées ses Données Personnelles ;
• Les droits dont il dispose concernant ses Données Personnelles ;
• L’identité du Responsable de Traitement et du Sous-traitant des Données Personnelles collectées et traitées ;
• Les Destinataires de ses Données Personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, l’Utilisateur est informé que, pour certains Traitements de Données Personnelles, la société IA Option est Responsable de Traitement et, pour d’autres, elle agit en qualité de Sous-traitant de l’Organisation, lorsque la Solution OM-COACH est déployée sur une Instance opérée pour le compte d’une Organisation.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes ci-après auront la signification suivante :

« Abonnement » : désigne le contrat d’abonnement à la Solution conclu entre l’Organisation auquel est rattachée l’Instance OM-COACH et IA Option.

« Contenu » : désigne toutes données, informations, fichiers, textes, images, vidéos, audios, codes, logos, dessins etc. saisis et/ou transmis par l’Utilisateur lors de son utilisation de la Solution (notamment au sein des Requêtes), ainsi que, le cas échéant, les éléments transmis dans le cadre d’un signalement ou d’une demande d’assistance.

« Destinataire(s) » : la/les personnes physiques ou morales, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Fichier » : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

« Instance » : désigne une version opérationnelle de la Solution développée par IA Option et déployée sur un site internet donné, qu’il s’agisse de celui d’IA Option, ou ceux des Organisations.

« LIL » : loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

« Organisation » : désigne(nt) la/les personne(s) physique(s) ou morale(s) de droit privé ou de droit public ou tout autre service ou organisme devenu(s) client(s) par la souscription d’un abonnement auprès d’IA Option pour permettre aux Utilisateurs d’accéder à la Solution. Les Organisations peuvent être des institutionnels, des partenaires publics, des sociétés privées, des syndicats, des associations, des collectivités ou toute autre personne.

« Politique de confidentialité » : désigne le présent document intitulé Politique de confidentialité.

« Requête(s) » : désignent l’ensemble des instructions, prompts, questions, formulés dans la Solution et apparaissant dans la fenêtre dédiée et validée avant envoi par l’Utilisateur.

« Responsable de traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

« Site » : désigne le site www.optionmetier.fr édité par IA Option.

« Solution » : désigne la solution numérique innovante d’information et d’orientation personnelle, scolaire et professionnelle dont est titulaire IA Option, intégrant un module conversationnel à base d’intelligence artificielle, des jeux de données publics et sectoriels, à laquelle les Utilisateurs ont accès, dans le cadre du module OM-COACH.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

« Traitement(s) » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur(s) » : désignent toute(s) personne(s) physique(s) utilisant la Solution OM-COACH, que l’accès se fasse via le Site ou via une Instance déployée sur le site d’une Organisation.

« Violation de données personnelles » : violation de sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Utilisateur doit prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité sur le Site ou sur l’Instance choisie par l’Organisation et sur laquelle il a accès à la Solution OM-COACH, et l’accepter en cochant la case prévue à cet effet, lorsque cette fonctionnalité est mise à disposition sur l’Instance.

IA OPTION peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité en fonction de l’évolution législative et/ou des Traitements de Données Personnelles sur la Solution.

Article 3. IA OPTION EN QUALITE DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

3.1. Données Personnelles collectées, finalités et bases légales des Traitements

Principe OM-COACH : l’utilisation de la Solution OM-COACH ne requiert pas la création d’un compte. En conséquence, IA Option ne collecte pas, par défaut, d’identifiants/mots de passe d’Utilisateur pour OM-COACH

3.2. Destinataires des Données Personnelles

Les Destinataires des Données Personnelles sont :

• IA Option ;
• L’Organisation, lorsque la Solution est déployée sur une Instance pour son compte et dans la limite des accès nécessaires à l’exploitation de l’Instance ;
• Ses prestataires : hébergeurs, comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats ;
• Le cas échéant, ses prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la Solution (notamment fournisseurs d’infrastructures et de services d’intelligence artificielle), selon les paramétrages de l’Instance.

En tout état de cause, l’Utilisateur est informé qu’aucune Donnée Personnelle le concernant ne fait l’objet de communication à des sociétés commerciales, régies publicitaires ou, de manière générale, à toute société intervenant dans le domaine publicitaire. Aucune Donnée personnelle n’est partagée ou communiquée sans l’accord de l’Utilisateur en dehors des Destinataires listés ci-dessus.

L’Utilisateur est informé qu’IA Option peut être amenée à communiquer des Données Personnelles aux autorités judiciaires ou à l’autorité de contrôle qu’est la CNIL.

3.3. Durée de conservation des Données personnelles

3.4. Lieu d’hébergement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont hébergées auprès de la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

3.5. Droits des Utilisateurs

3.5.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les Données Personnelles sont traitées, l’Utilisateur a un droit d’accès à ses Données Personnelles et aux informations suivantes :
a) Les finalités du Traitement ;
b) Les catégories de Données Personnelles concernées ;
c) Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données Personnelles ont été communiquées ou vont être communiquées ;
d) Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des Données Personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du Traitement ou du droit de l’Utilisateur de s’opposer au Traitement ;
f) Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle ;
Lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur directement, toute information disponible quant à la source ;
g) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

Une copie des Données Personnelles faisant l’objet du Traitement sera fournie à l’Utilisateur.
Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que demanderait l’Utilisateur pourra lui être demandé.
Si l’Utilisateur demande une copie des données par la voie numérique, celle-ci lui sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins qu’il demande qu’il en soit autrement.
Enfin, le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

3.5.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

L’Utilisateur dispose de la faculté de demander la rectification de ses Données Personnelles qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Il dispose aussi de la faculté d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes le concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

3.5.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

L’Utilisateur dispose du droit à l’effacement de ses Données Personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

• L’Utilisateur retire son consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;

• L’Utilisateur exerce son droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;

• Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

• Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

L’Utilisateur est informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

3.5.4. Droit à la limitation du Traitement (article 18 du RGPD)

L’Utilisateur dispose de la faculté de demander la limitation du Traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. Vérification de ses Données Personnelles après une contestation de sa part sur l’exactitude de ses Données Personnelles ;

• Le Traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses Données Personnelles et exige la limitation de leur utilisation ;

• IA Option n’a plus besoin des Données Personnelles concernant l’Utilisateur pour le Traitement mais ces Données Personnelles sont nécessaires pour l’Utilisateur, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• L’Utilisateur s’est opposé au Traitement et IA Option vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par IA Option prévalent sur ses motifs légitimes.

3.5.5. Droit à la portabilité des Données Personnelles (article 20 du RGPD)

L’Utilisateur a la faculté de recevoir ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

1. Le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

• Et le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Les Données Personnelles concernées sont celles fournies/saisies par l’Utilisateur.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que ses Données Personnelles soient transmises directement à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

3.5.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

En application du droit d’opposition, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données Personnelles fondé sur les intérêts légitimes d’IA Option.

Les Données Personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement existent et prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3.5.7. Sort des Données Personnelles post-mortem

En application de la loi, l’Utilisateur dispose de la faculté de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles en cas de décès.

L’Utilisateur peut communiquer à IA Option ses directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Il peut donc désigner la personne de son choix qui sera chargée d’exécuter ses directives. A défaut, il s’agira de ses héritiers.

IA Option respectera naturellement les directives et s’engage à détruire les Données Personnelles après leur communication à la personne désignée, le cas échéant, sauf dans l’hypothèse où IA Option devrait conserver tout de même ces Données Personnelles en raison d’une obligation légale ou à des fins probatoires.

3.6.    Exercice des droits des Utilisateurs

3.6.1. Modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les Données Personnelles traitées par IA Option, l’Utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes :

• Par courrier : [A COMPLETER]
• Par courrier électronique : [A COMPLETER]

IA Option pourra demander à l’Utilisateur la copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur son identité.

3.6.2. Délai de réponse

IA Option dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre à l’Utilisateur à compter de la réception de sa demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, IA Option en informera l’Utilisateur dans le mois de votre demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice par l’Utilisateur de son droit de suppression ou bien de son droit à l’effacement, l’Utilisateur est informé qu’IA Option pourra être amenée à conserver les Données Personnelles le concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des Données Personnelles.

L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Article 4.         IA OPTION EN QUALITÉ DE SOUS-TRAITANT

4.1. Obligations du Sous-traitant

IA Option, en sa qualité de Sous-traitant, s’engage à :
→ Traiter les Données Personnelles uniquement pour les finalités qui font l’objet de la sous-traitance dans le cadre de l’Abonnement ;
→ Traiter les Données Personnelles conformément aux instructions documentées de l’Organisation ;
→ Ne traiter en aucun cas les Données Personnelles de l’Utilisateur pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, à l’exception des données d’identification et de contact nécessaires à la facturation des Organisations ayant souscrit un Abonnement, ainsi que des Données Personnelles traitées pour la prévention de la fraude informatique et le service d’assistance technique / traitement des signalements ;
→ Prendre toutes les précautions et mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles définies avec l’Organisation pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles traitées pour le compte de l’Organisation dans le cadre de l’Abonnement ;
→ Définir et mettre en œuvre une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles assurant la sécurité des Traitements de Données Personnelles ;
→ S’assurer que ses collaborateurs reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles (…) ;
→ Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à respecter la confidentialité (…) ;
→ Prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et la limitation par défaut (…) ;
→ Inscrire à son registre (…) les Traitements de Données Personnelles qu’il effectue pour le compte de l’Organisation ;
→ Assister l’Organisation, dans la mesure de ce qui est matériellement possible, pour garantir le respect de ses obligations (…) notamment sécurité, AIPD le cas échéant, et gestion des demandes des personnes concernées.

4.2. Information et exercice des droits des Utilisateurs

4.2.1. Information des Utilisateurs

Il appartient à l’Organisation, en sa qualité de Responsable de Traitement, de fournir les informations prévues à l’article 13 du RGPD aux personnes concernées (…)
Il lui appartient de s’assurer de l’obtention du consentement des personnes concernées (…) le cas échéant.

4.2.2. Exercice des droits par les Utilisateurs

IA Option s’engage à coopérer avec diligence avec l’Organisation (…)
Si l’Utilisateur exerce directement auprès d’IA OPTION des demandes d’exercice de ses droits, IA Option adressera ces demandes à l’Organisation dans un délai de soixante-douze (72) heures (…) à l’adresse renseignée par l’Organisation dans le contrat d’Abonnement.

4.3.    Transfert des Données personnelles hors UE

IA Option s’engage à héberger et, de manière générale, à traiter les données uniquement dans un ou des pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne en matière de protection des Données Personnelles.

Par ailleurs, IA Option ne devra pas transférer de Données Personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, sauf si elle est tenue de procéder à un tel transfert en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel elle est soumise. IA Option devra alors informer l’Organisation  de cette obligation juridique avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

Il est ensuite de la responsabilité de l’Organisation  d’en informer les Utilisateurs. Ces derniers seront également informés via la mise à jour de la Politique de confidentialité d’IA Option, qu’ils sont invités à consulter régulièrement.

4.4.    Archivage des Données Personnelles

IA Option s’engage à ne conserver de Données Personnelles que pour les stricts besoins des services fournis au titre du contrat d’Abonnement conclu avec l’Organisation. En dehors des cas dans lesquels il existe une obligation d’archivage, IA Option s’engage à supprimer sans délai les Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires. Les Données Personnelles archivées devront être supprimées sans délai lorsque le motif justifiant leur archivage n’a plus raison d’être.

Lorsqu’il existe une obligation d’archivage, que celle-ci découle d’une obligation légale ou règlementaire, d’un engagement contractuel spécifique ou d’une mesure destinée à répondre des obligations de résilience du système d’information d’IA Option, les Données Personnelles sont archivées dans une base d’archive spécifique, distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaitre en raison de leurs fonctions ou dans la base active, à condition de procéder à un isolement des données archivées au moyen d’une séparation logique pour les rendre inaccessibles aux personnes n’ayant plus d’intérêt à les traiter.

4.5.    Violation de Données Personnelles

Dans l’hypothèse d’une Violation de Données Personnelles, IA Option s’engage à en informer l’Organisation dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance.

Cette information sera formalisée par un courrier électronique adressé à l’Organisation contenant :

• La description de la nature de la Violation de Données Personnelles ;
• Dans la mesure du possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de Données Personnelles concernés ;
• La description des conséquences probables de la Violation de Données Personnelles ;
• La description des mesures prises ou qu’IA Option, Sous-traitant, propose de prendre pour remédier à la Violation de Données Personnelles, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Cette notification permettra à l’Organisation de notifier cette violation à la CNIL, autorité de contrôle et, le cas échéant, à la ou les personne(s) concernée(s).

Par ailleurs, si l’Utilisateur a connaissance ou constate une Violation de Données Personnelles, il devra en informer l’Organisation dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse en informer IA Option, qui pourra prendre toutes les mesures qui s’imposent.  

4.8. Mesures de sécurité

IA Option met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Authentification et Gestion des accès à l’administration :

1. Accès des administrateurs sécurisé par identifiant et mot de passe complexe.
2. Authentification à double facteur (2FA) via protocole Zero Trust Cloudflare pour les superadministrateurs.
3. Gestion des rôles et des droits strictement définie (superadministrateurs / administrateurs).

Chiffrement :

1. Toutes les communications entre les Utilisateurs, l’interface et les serveurs sont sécurisées via TLS 1.2 minimum.
2. Les données (logs, sessions) sont stockées de manière chiffrée.

Protection contre les vulnérabilités :

1. Mise en place de protections du backend OM-COACH contre les attaques courantes : injections SQL, XSS, CSRF, DDoS, etc. via un WAF (Web Application Firewall) + Firewall au niveau des serveurs d’hébergement.
2. Surveillance continue des vulnérabilités et application régulière des correctifs de sécurité.

Infrastructure sécurisée :

1. Hébergement sur des serveurs conformes aux standards ISO 27001 et/ou équivalents.
2. Limitation des accès aux infrastructures par IP et VPN pour les opérations sensibles.

Surveillance et Journalisation :

1. Enregistrement des accès et actions critiques dans des journaux d’audit.
2. Mise en place d’alertes en cas de comportements anormaux.

Sauvegardes et Reprise d’Activité :

1. Sauvegardes et réplication des configurations et des bases de données toutes les 15 minutes.
2. Gestion IP Failover via proxy Cloudflare pour reprise d’activité en quasi temps réel.
3. Plan de reprise défini pour assurer la disponibilité du service en cas d’incident majeur.

Sécurisation des APIs :

1. Utilisation de clés API sécurisées pour les connexions aux LLM et aux bases vectorielles.

Utilisateurs non authentifiés (OM-COACH) :

1. Toutes les communications entre les Utilisateurs, l’interface et les serveurs sont sécurisées via TLS 1.2 minimum.
2. Un disclaimer peut inviter l’Utilisateur à ne transmettre aucune Donnée Personnelle dans ses Requêtes.

Pour les collaborateurs et prestataires d’IA Option :

1. Clauses de confidentialité et protection des Données Personnelles dans les contrats des sous-traitants et du personnel ;
2. Protection des postes de travail par mot de passe, pare-feu et antivirus ;
3. Serveurs sécurisés où sont stockées les Données Statistiques des Utilisateurs.

IA Option s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes informatiques.
(Le bloc général de sécurité est conservé à l’identique.)

4.9.    Obligations de l’Organisation  Responsable de Traitement – l’Organisation 

L’Organisation s’engage à :

• Documenter par écrit toute instruction concernant le Traitement des Données Personnelles par IA Option ;
• Veiller, au préalable et pendant toute la durée du Traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part d’IA Option ;
• Superviser le Traitement réalisé par IA Option.

A la demande de l’Organisation , IA Option fournira l’ensemble des documents, données et informations concernant les Traitements faisant l’objet de la sous-traitance et sa conformité à la législation sur les Données Personnelles.

4.10. Liste des Traitements

Traitement n°1

Traitement n°2

Traitement n°3

Traitement n°4

4.12. Sous-traitants ultérieurs

ANNEXE 1 – SOUS TRAITANCE DE DONNEES PERSONNELLES 

Version du 05 03 2026

I. GENERALITES

Dans le cadre de l’exécution des CGV, IA Option et l’Organisation s’engagent respectivement à respecter l’ensemble de leurs obligations définies par le présent DPA ainsi que toute législation ou réglementation en vigueur applicable aux Traitement de Données Personnelles et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le « RGPD ») et les recommandations, les directives et/ou les avis ayant force de loi et/ou toute autre législation applicable relative à la vie privée ou à la protection des Données Personnelles en vigueur, et leurs modifications successives ainsi que plus généralement tout texte qui viendrait les compléter ou modifier (ci-après, les « Lois Applicables »).
Lorsque le DPA utilise des termes définis dans le RGPD, ceux-ci ont la même signification que dans le RGPD. Les présentes clauses sont lues et interprétées à la lumière des dispositions du RGPD.

II. DEFINITIONS

Organisation(s) : désigne(nt) la/les personne(s) physique(s) ou morale(s) de droit privé ou de droit public ou tout autre service ou organisme ayant souscrit un abonnement auprès d’IA Option pour accéder à la Solution.

Contenu : désigne toutes données, informations, fichiers, textes, images, vidéos, audios, codes, logos, dessins etc. que l’Utilisateur saisit et/ou transmet lors de son utilisation de la Solution, notamment au sein des Requêtes, ainsi que, le cas échéant, les informations communiquées dans le cadre d’une demande d’assistance, d’un signalement ou d’un retour utilisateur.

Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de Données Personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le Traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du Traitement.

Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données Statistiques : désignent les données anonymisées issues des interactions des Utilisateurs avec l’outil conversationnel de la Solution. Les Données Statistiques comprennent notamment le type de Requêtes posé par l’Utilisateur, les schémas ou sémantiques de conversation, les fréquences d’interaction.

Fichier : désigne tout ensemble structuré de Données Personnelles accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Maintenance : désigne de manière indifférenciée la maintenance corrective à savoir la correction des anomalies (bugs, dysfonctionnement, non-conformité) de la Solution ainsi que la maintenance évolutive à savoir l’adaptation de la Solution à des nouveaux besoins ou des changements techniques.

Requêtes : désignent l’ensemble des instructions, prompts, questions, formulées dans la Solution et apparaissant dans la fenêtre dédiée et validée avant envoi par l’Utilisateur.

Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce Traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable de traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Traitement(s) : désigne(nt) toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Solution : désigne la solution numérique innovante d’information et d’orientation scolaire, personnelle et professionnelle dont est titulaire IA Option et qui est proposée aux Organisations et aux Utilisateurs au sein du module OM-COACH, accessible sans création de compte Utilisateur ni authentification Utilisateur.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

Utilisateur(s) : désignent les personnes physiques utilisant la Solution OM-COACH via l’Instance de l’Organisation ou, le cas échéant, via le Site, sans création de compte Utilisateur ni invitation obligatoire par l’Organisation.

Violation de Données Personnelles : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

III. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, IA Option collecte et traite pour le compte de l’Organisation, Responsable de traitement, des Données Personnelles nécessaires pour fournir les services couverts par la Solution. IA Option est un Sous-traitant au sens du RGPD.
Les Données Personnelles, objet des stipulations du présent DPA sont : les Données Personnelles qui sont communiquées directement ou indirectement par l’Organisation en vue de la fourniture de la Solution, et celles qui sont collectées ou générées par l’une ou l’autre des parties à l’occasion de la fourniture de la Solution.
Le présent DPA est sans préjudice des obligations auxquelles le Responsable de traitement est soumis en vertu du RGPD. L’Organisation reconnaît avoir tous pouvoirs, autorisations ou droits nécessaires pour permettre à IA Option, en tant que Sous-traitant, de traiter les Données Personnelles aux fins de la fourniture de la Solution.

IV. OBLIGATIONS GENERALES DU SOUS-TRAITANT

IA Option, en sa qualité de Sous-traitant, s’engage à :

à Traiter les Données Personnelles uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la sous-traitance telles que stipulées dans les CGV.

à Traiter les Données Personnelles conformément aux instructions documentées de l’Organisation. Si IA Option considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition légale relative à la protection des Données Personnelles, il en informera immédiatement l’Organisation. En outre, si IA Option est tenue de procéder à un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale en vertu du droit de l’union européenne et du droit français, il devra informer l’Organisation de cette obligation juridique avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

à Ne traiter en aucun cas les Données Personnelles pour son propre compte ni pour le compte d’un tiers à l’exception des données d’identification traitées pour assurer la facturation des Organisations mais également les Données Personnelles traitées pour assurer la prévention de la lutte informatique et le service d’assistance technique.

à Prendre toutes les précautions et mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles définies au présent DPA pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles traitées pour le compte de l’Organisation dans le cadre des CGV.

à Définir et mettre en œuvre une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles assurant la sécurité des Traitements de Données Personnelles ;

à Se porter garant du respect de ses obligations par tous ses collaborateurs, assimilés et Sous-traitants ultérieurs.

à Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

à Inscrire à son registre, conformément aux dispositions 2 à 4 de l’article 30 du RGPD, les Traitements de Données Personnelles qu’il effectue pour le compte de l’Organisation ;

à Prendre en compte, s’agissant de ses outils ou services, les principes de protection des données dès la conception et la limitation par défaut des Données Personnelles traitées. A cette fin, IA Option s’engage notamment à ce que ceux-ci soient nativement conçus ou paramétrables pour :

• Limiter les Données Personnelles traitées conformément aux finalités poursuivies ;
• Déterminer les durées de conservation des Données Personnelles et assurer leur mise en œuvre.

à Assister l’Organisation, dans la mesure de ce qui est matériellement possible, pour garantir le respect de :

• Ses obligations de sécurité et de confidentialité ;
• Ses obligations au titre de la réalisation d’une analyse d’impact des opérations de Traitements concernées par la sous-traitance, le cas échéant ;
• Son obligation de donner suite à toute demande reçue de la part d’un Utilisateur d’exercer ses droits ou de l’autorité de contrôle compétente, dans un délai raisonnable. Il est précisé qu’il appartient à l’Organisation de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de Traitement au moment de la collecte des Données Personnelles.

V. INFORMATION ET EXERCICE DES DROITS PAR LES PERSONNES CONCERNEES

V.I. Information des personnes concernées

Il appartient à l’Organisation, en sa qualité de Responsable de traitement, de fournir les informations prévues à l’article 13 du RGPD aux personnes concernées par les opérations de Traitement au moment de la collecte des Données Personnelles, par le biais par exemple d’une politique de confidentialité disponible sur son site internet dans l’hypothèse où la Solution est déployée sur son site.
Il lui appartient de s’assurer de l’obtention du consentement des personnes concernées au partage de leurs Données Personnelles, le cas échéant, dans le cadre de l’utilisation de la Solution.

V.II. Exercice des droits par les personnes concernées

IA Option s’engage à coopérer avec diligence avec l’Organisation pour permettre l’exercice des droits des personnes concernées, à s’acquitter de son obligation de donner suite à toute demande reçue de la part des personnes concernées d’exercer leurs droits ou de l’autorité de contrôle compétente, dans un délai raisonnable.
Dans l’hypothèse d’une demande d’accès aux Données Personnelles hébergées dans la Solution, IA Option s’engage à être réactive dans l’assistance qu’elle pourrait apporter à l’Organisation.
IA Option s’engage à répondre aux demandes de l’Organisation dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la demande de ce dernier.
Si les personnes concernées exercent auprès d’IA Option des demandes d’exercice de leurs droits, IA Option adressera ces demandes, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de leur réception et par courrier électronique, à l’adresse renseignée par l’Organisation lors de la conclusion des CGA.

VI. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS UNION EUROPEENNE

IA Option s’engage à héberger et, de manière générale, à traiter les données uniquement dans un ou des pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne en matière de protection des Données Personnelles.
Par ailleurs, IA Option ne devra pas transférer de Données Personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, sauf si elle est tenue de procéder à un tel transfert en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel elle est soumise. Elle devra alors informer l’Organisation de cette obligation juridique avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
L’Organisation est ensuite responsable d’en informer les Utilisateurs. Ces derniers pourront également être informés via la mise à jour de la politique de confidentialité d’IA Option.

VII. ARCHIVAGE DES DONNEES

IA Option s’engage à ne conserver de Données Personnelles que pour les stricts besoins de la Solution et, en dehors des cas dans lesquels il existe une obligation d’archivage, s’engage à supprimer sans délai les Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires. Les données archivées devront être supprimées sans délai lorsque le motif justifiant leur archivage n’a plus raison d’être.
Lorsqu’il existe une obligation d’archivage, que celle-ci découle d’une obligation légale ou règlementaire, d’un engagement contractuel spécifique ou d’une mesure destinée à répondre à des obligations de résilience du système d’information d’IA Option, les Données Personnelles sont archivées dans une base d’archive spécifique, distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaitre en raison de leurs fonctions ou dans la base active, à condition de procéder à un isolement des données archivées au moyen d’une séparation logique pour les rendre inaccessibles aux personnes n’ayant plus d’intérêt à les traiter.

VIII. VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES

Dans l’hypothèse d’une Violation de Données Personnelles, IA Option s’engage à informer l’Organisation dans un délai maximal de QUARANTE-HUIT (48) heures après en avoir pris connaissance.
Cette information sera formalisée par courrier électronique contenant :

• La description de la nature de la Violation de Données Personnelles ;
• Dans la mesure du possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de Données Personnelles concernés ;
• La description des conséquences probables de la Violation de Données Personnelles ;
• La description des mesures prises ou qu’IA Option, Sous-traitant propose de prendre pour remédier à la Violation de Données Personnelles, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Cette notification permettra à l’Organisation, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées, le cas échéant.
Par ailleurs, si l’Organisation prend connaissance ou constate une Violation de Données personnelles, il devra en informer IA Option dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans un délai maximal de QUARANTE-HUIT (48) heures à compter de la connaissance de la violation par l’Organisation, afin qu’IA Option puisse prendre toutes les mesures qui s’imposent.

IX. MESURES DE SECURITE

IA Option s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Authentification et Gestion des accès à l’administration :

1. Accès des administrateurs sécurisé par identifiant et mot de passe complexe.
2. Authentification à double facteur (2FA) via protocole Zero Trust Clouflare pour les superadministrateurs.
3. Gestion des rôles et des droits strictement définie (superadministrateurs / administrateurs).

Chiffrement :

1. Toutes les communications entre les utilisateurs, l’interface et les serveurs sont sécurisées via TLS 1.2 minimum.
2. Les données sensibles (logs, sessions) sont stockées de manière chiffrée.

Protection contre les vulnérabilités :

1. Mise en place de protections du backend OM Coach contre les attaques courantes : injections SQL, XSS, CSRF, DDos, etc. via un WAF (Web Application Firewall) + Firewall au niveau des serveurs d’hébergement.
2. Surveillance continue des vulnérabilités et application régulière des correctifs de sécurité.

Infrastructure sécurisée :

1. Hébergement sur des serveurs conformes aux standards ISO 27001 et/ou équivalents.
2. Limitation des accès aux infrastructures par IP et VPN pour les opérations sensibles.

Surveillance et Journalisation :

1. Enregistrement des accès et actions critiques dans des journaux d’audit.
2. Mise en place d’alertes en cas de comportements anormaux.

Sauvegardes et Reprise d’Activité :

1. Sauvegardes et réplication des configurations et des bases de données toutes les 15 minutes.
2. Gestion IP Failover via proxy Cloudflare pour reprise d’activité
3. Plan de reprise défini pour assurer la disponibilité du service en cas d’incident majeur.

Sécurisation des APIs :

1. Utilisation de clés API sécurisées pour les connexions aux LLM et aux bases vectorielles.

Pour les Utilisateurs non authentifiés (OM-COACH) :

• Toutes les communications entre les utilisateurs, l’interface et les serveurs sont sécurisées via TLS 1.2 minimum.
• Disclaimer invitant à ne transmettre aucune donnée personnelle.

Pour les collaborateurs d’IA Option :

• Clause de confidentialité et sur la protection des Données Personnelles dans les contrats des sous-traitants et de son personnel ;
• Protection des ordinateurs des collaborateurs d’IA Option par mot de passe, pare-feu et antivirus.
• Serveurs sécurisés où sont stockées les Données Statistiques des Utilisateurs.

IA Option s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes informatiques.
IA Option fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser les données se rapportant aux Utilisateurs, au regard du risque encouru et de la nature des données traitées dans le cadre de l’utilisation de la Solution.
IA Option met en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir la disponibilité des Données Personnelles et l’accès à ces dernières dans des délais appropriés en cas d’incident technique ou physique et pour évaluer de manière régulière l’efficacité desdites mesures.
IA Option s’engage à mettre en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les Données Personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, accès non autorisé et/ou diffusion.

X. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT – L’ORGANISATION

L’Organisation s’engage à :

• Documenter par écrit toute instruction concernant le Traitement des Données Personnelles par IA Option ;
• Veiller au préalable et pendant toute la durée du Traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part d’IA Option ;
• Superviser le Traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès d’IA Option.

A la demande de l’Organisation, IA OPTION fournira l’ensemble des documents, données et informations concernant les Traitements faisant l’objet de la sous-traitance et sa conformité à la législation sur les Données Personnelles.

Si les éléments communiqués s’avèrent insuffisants pour permettre à l’Organisation de remplir ses obligations au titre du RGPD et de la législation française sur les Données Personnelles, IA Option et l’Organisation se réuniront pour convenir :

• Des conditions techniques ;
• Des conditions sécuritaires ;
• Des conditions financières pour un audit dans les locaux d’IA Option.

L’Organisation est, par ailleurs, informé que l’audit ne doit pas affecter la confidentialité et la sécurité des données des autres clients d’IA Option.
En tout état de cause, l’ensemble des documents qui seraient communiqués par IA Option sont confidentiels. Ils ne pourront, le cas échéant, être communiqués qu’à la CNIL, autorité de contrôle.
Il est expressément prévu que l’audit pourra être réalisé une fois par année contractuelle.
Cet audit pourra être réalisé par l’Organisation ou un tiers de son choix à la condition que ce tiers ne soit pas en concurrence avec les activités réalisées par IA Option.
Le tiers devra signer, au préalable, un accord de confidentialité qui sera rédigé et transmis par IA Option.
Les frais relatifs à cet audit seront pris en charge par l’Organisation.
L’Organisation devra informer IA Option de son intention de réaliser un audit au moins QUINZE (15) jours avant la date d’audit souhaitée. L’audit se passera aux heures habituelles de bureau.
Dans le cas où l’audit révèlerait une non-conformité contractuelle ou légale, IA Option disposera d’un délai de TRENTE (30) jours ouvrés à compter de la remise du rapport par l’Organisation ou le tiers auditeur pour prendre les mesures qui s’imposent afin de se mettre en conformité au regard de la législation sur les Données Personnelles.

XI. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS LORSQU’IA OPTION AGIT EN QUALITE DE SOUS-TRAITANT

Traitement n°1

Traitement n°4

Traitement n°6

Traitement n°7

Traitement n°8

XI. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS LORSQU’IA OPTION AGIT EN QUALITE DE SOUS-TRAITANT (OM-COACH)

NB OM-COACH : accès sans compte et sans authentification Utilisateur. Les données d’identification Utilisateur ne sont pas requises pour l’usage standard ; elles peuvent toutefois être communiquées volontairement par l’Utilisateur (support, signalement, exercice de droits), et/ou apparaître dans les Requêtes si l’Utilisateur les saisit.

Traitement n°1

Traitement n°2

Traitement n°3

Traitement n°4